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DAVID SEBASTIEN

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Siren402 466 312Entrepreneur individuel22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 26 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 466 312, DAVID SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 26 octobre 1995. Son siège social est situé 21 rue du Vieux Moulin, 22400 Lamballe-Armor. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de DAVID SEBASTIEN

Dénomination
DAVID SEBASTIEN
SIREN
402 466 312
SIRET (siège)
402 466 312 00046
N° TVA intracommunautaire
FR81402466312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 466 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
26 octobre 1995
Siège social
21 RUE DU VIEUX MOULIN, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAVID SEBASTIEN

Agences immobilières

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Finances de DAVID SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAVID SEBASTIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    402 466 312 00046 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 6831Z

  • 35120 DOL-DE-BRETAGNEFermé

    402 466 312 00012 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 526G

  • 35800 DINARDFermé

    402 466 312 00020 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 741J

Documents juridiques de DAVID SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVID SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1995

Questions fréquentes sur DAVID SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DAVID SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DAVID SEBASTIEN est 402 466 312. Le SIRET de son siège social est 402 466 312 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81402466312.

Où se situe le siège social de DAVID SEBASTIEN ?

Le siège social de DAVID SEBASTIEN est situé 21 rue du Vieux Moulin, 22400 Lamballe-Armor.

DAVID SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID SEBASTIEN.

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