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DAVID SEBASTIEN

Active
Siren791 563 620Entrepreneur individuel76690 FONTAINE-LE-BOURGCréée le 29 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVID SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2013, identifié par le SIREN 791 563 620. Son siège social est situé 115 Tour du Creux, 76690 Fontaine-le-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de DAVID SEBASTIEN

Dénomination
DAVID SEBASTIEN
SIREN
791 563 620
SIRET (siège)
791 563 620 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19791563620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 563 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
29 mars 2013
Siège social
115 TOUR DU CREUX, 76690, FONTAINE-LE-BOURG
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DAVID SEBASTIEN

arbrofleurs.comprofile.php06 74 50 54 73

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DAVID SEBASTIEN

Travaux paysagés, élagage, abattage, création, entretien parc, jardin, vente de bois, maçonnerie.

Finances de DAVID SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76690 FONTAINE-LE-BOURGSiègeActif

    791 563 620 00024 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 8130Z

  • 76960 NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLEFermé

    791 563 620 00016 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DAVID SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVID SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-21 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2013

Marchés publics de DAVID SEBASTIEN

2 marchés publics ont été notifiés à DAVID SEBASTIEN et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 213 k€.

  • Réalisation de prestations d’abattage et façonnage manuel et de débardage de bois de résineux et de feuillus pour l’exploitation forestière en forêts domaniales de la Haute Normandie - Lot 7 : F.D.…

    OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIR TERRITORIALE ILE FRANCE NORD OUEST) · notifié le 15 mai 2021 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    108 k€Services

  • Accord-cadre de prestation d’exploitation forestière manuelles, de bois d’œuvre et d’industrie, feuillus et résineux pour l’Agence territoriale de Rouen. - Abattage, façonnage, débusquage, débardage…

    OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIR TERRITORIALE ILE FRANCE NORD OUEST) · notifié le 25 février 2020 · Appel d'offres ouvert · 1 an

    105 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DAVID SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de DAVID SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de DAVID SEBASTIEN est 791 563 620. Le SIRET de son siège social est 791 563 620 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19791563620.

Où se situe le siège social de DAVID SEBASTIEN ?

Le siège social de DAVID SEBASTIEN est situé 115 Tour du Creux, 76690 Fontaine-le-Bourg.

DAVID SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID SEBASTIEN.

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