DAVID Sébastien

Fermée

Siren953 929 312Entrepreneur individuel44470 Carquefou

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DAVID Sébastien est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 953 929 312. Son siège social est situé 13 ALL Claude Aubriet FRANCE, 44470 Carquefou. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par sebastien DAVID en qualité de personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement. DAVID Sébastien a été radiée le 31 janvier 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DAVID Sébastien

INSEE

Dénomination: DAVID Sébastien
SIREN: 953 929 312
SIRET (siège): 953 929 312 00015
N° TVA intracommunautaire: FR52953929312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 953 929 312
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: -
Date de radiation: 31 janvier 2025
Siège social: 13 ALL Claude Aubriet FRANCE, 44470, Carquefou
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de DAVID Sébastien

Prestation de conseil en gestion de projet

Finances de DAVID Sébastien

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID Sébastien

INSEE

sebastien DAVID

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Établissements de DAVID Sébastien

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44470 CarquefouSiègeFermé
953 929 312 00015 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DAVID Sébastien

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVID Sébastien

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID Sébastien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID Sébastien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID Sébastien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID Sébastien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID Sébastien

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

12 mai 2025radiation
Date d'effet : 31 janvier 2025

Questions fréquentes sur DAVID Sébastien

Quel est le numéro SIREN de DAVID Sébastien ?

Le numéro SIREN de DAVID Sébastien est 953 929 312. Le SIRET de son siège social est 953 929 312 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52953929312.

Qui dirige DAVID Sébastien ?

DAVID Sébastien est dirigée par sebastien DAVID, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de DAVID Sébastien ?

Le siège social de DAVID Sébastien est situé 13 ALL Claude Aubriet FRANCE, 44470 Carquefou.