DAVID Sébastien

Active

Siren989 335 542Entrepreneur individuel29550 Plonévez-PorzayCréée le 23 juillet 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DAVID Sébastien est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2025, identifié par le SIREN 989 335 542. Son siège social est situé 3 Kergonnec Izella, 29550 Plonévez-Porzay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de DAVID Sébastien

INSEE

Dénomination: DAVID Sébastien
SIREN: 989 335 542
SIRET (siège): 989 335 542 00019
N° TVA intracommunautaire: FR56989335542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 989 335 542
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610C
Date de création: 23 juillet 2025
Siège social: 3 Kergonnec Izella, 29550, Plonévez-Porzay
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DAVID Sébastien

Exploitation d'un commerce ambulant de restauration rapide, préparation et vente de pizza à emporter

Finances de DAVID Sébastien

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID Sébastien

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID Sébastien

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

29550 Plonévez-PorzaySiègeActif
989 335 542 00019 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de DAVID Sébastien

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DAVID Sébastien

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID Sébastien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID Sébastien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID Sébastien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVID Sébastien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID Sébastien

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

23 juillet 2025création
Date d'effet : 23 juillet 2025

Questions fréquentes sur DAVID Sébastien

Quel est le numéro SIREN de DAVID Sébastien ?

Le numéro SIREN de DAVID Sébastien est 989 335 542. Le SIRET de son siège social est 989 335 542 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56989335542.

Où se situe le siège social de DAVID Sébastien ?

Le siège social de DAVID Sébastien est situé 3 Kergonnec Izella, 29550 Plonévez-Porzay.