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DAVID SOL-SEB

Active
Siren908 132 244SCI59600 GOGNIES-CHAUSSEECréée le 13 décembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DAVID SOL-SEB est une SCI immatriculée le 13 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 132 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Pasteur, 59600 Gognies-Chaussee. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SEBASTIEN David exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVID SOL-SEB

Dénomination
DAVID SOL-SEB
SIREN
908 132 244
SIRET (siège)
908 132 244 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36908132244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 132 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 2021
Siège social
27 RUE PASTEUR, 59600, GOGNIES-CHAUSSEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID SOL-SEB

acquisition, détention, administration de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, la vente, l'échange, l'apport, de tout ou partie des éléments mobiliers ou immobiliers du patrimoine de la société, toutes opérations se rapportant à cet objet

Finances de DAVID SOL-SEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID SOL-SEB

SD

Sylvian DAVID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2021) · 4 ans

SD

SEBASTIEN David

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2021) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

SB

Solenne Anais Brioul,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAVID SOL-SEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59600 GOGNIES-CHAUSSEESiègeActif

    908 132 244 00017 · ouvert le 09 décembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAVID SOL-SEB

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DAVID SOL-SEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID SOL-SEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID SOL-SEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVID SOL-SEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID SOL-SEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID SOL-SEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID SOL-SEB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Brioul, Solenne Anais ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable David, Sébastien Frederic Sylvian

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-13 · Début d'activité : 2021-12-09

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2021

Questions fréquentes sur DAVID SOL-SEB

Quel est le numéro SIREN de DAVID SOL-SEB ?

Le numéro SIREN de DAVID SOL-SEB est 908 132 244. Le SIRET de son siège social est 908 132 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36908132244.

Qui dirige DAVID SOL-SEB ?

DAVID SOL-SEB est dirigée par SEBASTIEN David, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVID SOL-SEB ?

Le siège social de DAVID SOL-SEB est situé 27 rue Pasteur, 59600 Gognies-Chaussee.

DAVID SOL-SEB est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID SOL-SEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID SOL-SEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVID SOL-SEB.