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DAVID SYLVAIN

Active
Siren489 307 157Entrepreneur individuel56520 GUIDEL
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVID SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 489 307 157. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Pouldu Capitainerie du Port - Bateau, 56520 Guidel. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVID SYLVAIN

Dénomination
DAVID SYLVAIN
SIREN
489 307 157
SIRET (siège)
489 307 157 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16489307157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 307 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
-
Siège social
LE BAS POULDU CAPITAINERIE DU PORT - BATEAU, 56520, GUIDEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID SYLVAIN

Travaux d'installation électrique dans tout locaux

Finances de DAVID SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVID SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVID SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56520 GUIDELSiègeActif

    489 307 157 00029 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 4321A

Documents juridiques de DAVID SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVID SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVID SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVID SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2017. Clôturée le 07 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 13 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de DAVID SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVID SYLVAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

Questions fréquentes sur DAVID SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de DAVID SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de DAVID SYLVAIN est 489 307 157. Le SIRET de son siège social est 489 307 157 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16489307157.

Où se situe le siège social de DAVID SYLVAIN ?

Le siège social de DAVID SYLVAIN est situé Le Bas Pouldu Capitainerie du Port - Bateau, 56520 Guidel.

DAVID SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID SYLVAIN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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