DAVID VANBIERVLIET
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
DAVID VANBIERVLIET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 737 419. Elle est domiciliée 131 Rte des Bois Venants le Saint Joseph, 74110 Morzine. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de DAVID VANBIERVLIET
INSEE- Dénomination
- DAVID VANBIERVLIET
- SIREN
- 531 737 419
- SIRET (siège)
- 531 737 419 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30531737419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 737 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 19 avril 2011
- Siège social
- 131 RTE DES BOIS VENANTS LE SAINT JOSEPH, 74110, MORZINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVID VANBIERVLIET
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Finances de DAVID VANBIERVLIET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVID VANBIERVLIET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2012 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAVID VANBIERVLIET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74110 MORZINESiègeActif
531 737 419 00014 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4120B
Documents juridiques de DAVID VANBIERVLIET
INPIConformité de DAVID VANBIERVLIET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID VANBIERVLIET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2015. Clôturée le 27 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2016 · publié le 19 juin 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2016 · publié le 25 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2015 · publié le 08 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID VANBIERVLIET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVID VANBIERVLIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVID VANBIERVLIET
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 10 février 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 19 avril 2011
Questions fréquentes sur DAVID VANBIERVLIET
Quel est le numéro SIREN de DAVID VANBIERVLIET ?
Le numéro SIREN de DAVID VANBIERVLIET est 531 737 419. Le SIRET de son siège social est 531 737 419 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30531737419.
Où se situe le siège social de DAVID VANBIERVLIET ?
Le siège social de DAVID VANBIERVLIET est situé 131 Rte des Bois Venants le Saint Joseph, 74110 Morzine.
DAVID VANBIERVLIET est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVID VANBIERVLIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVID VANBIERVLIET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID VANBIERVLIET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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