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DAVID VANBIERVLIET

Active
Siren531 737 419SARL74110 MORZINECréée le 19 avril 2011

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents

DAVID VANBIERVLIET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 737 419. Elle est domiciliée 131 Rte des Bois Venants le Saint Joseph, 74110 Morzine. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de DAVID VANBIERVLIET

Dénomination
DAVID VANBIERVLIET
SIREN
531 737 419
SIRET (siège)
531 737 419 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30531737419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 737 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
19 avril 2011
Siège social
131 RTE DES BOIS VENANTS LE SAINT JOSEPH, 74110, MORZINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVID VANBIERVLIET

TOUS TRAVAUX DE RENOVATION ENTRETIEN

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Finances de DAVID VANBIERVLIET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAVID VANBIERVLIET

Anciens dirigeants (1)

DV

David, Alain VANBIERVLIET

Gérant(e) · de août 2012 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAVID VANBIERVLIET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeActif

    531 737 419 00014 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4120B

Documents juridiques de DAVID VANBIERVLIET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Conformité de DAVID VANBIERVLIET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVID VANBIERVLIET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2015. Clôturée le 27 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2016 · publié le 19 juin 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 10 février 2016 · publié le 25 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2015 · publié le 08 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVID VANBIERVLIET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVID VANBIERVLIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVID VANBIERVLIET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 10 février 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2011

Questions fréquentes sur DAVID VANBIERVLIET

Quel est le numéro SIREN de DAVID VANBIERVLIET ?

Le numéro SIREN de DAVID VANBIERVLIET est 531 737 419. Le SIRET de son siège social est 531 737 419 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30531737419.

Où se situe le siège social de DAVID VANBIERVLIET ?

Le siège social de DAVID VANBIERVLIET est situé 131 Rte des Bois Venants le Saint Joseph, 74110 Morzine.

DAVID VANBIERVLIET est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVID VANBIERVLIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVID VANBIERVLIET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVID VANBIERVLIET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2016 pour insuffisance d'actif.