DAVIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DAVIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 482 172. Son siège social est situé 36 rue du Chateau d'Eau, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBERT IFRAH, gérant.
Fiche d'identité de DAVIEL
INSEE- Dénomination
- DAVIEL
- SIREN
- 424 482 172
- SIRET (siège)
- 424 482 172 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70424482172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 482 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1999
- Siège social
- 36 RUE DU CHATEAU D'EAU, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVIEL
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de DAVIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVIEL
INSEEÉtablissements de DAVIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
424 482 172 00014 · ouvert le 21 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVIEL
INPIComptes annuels de DAVIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVIEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/57640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-15.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1999
Questions fréquentes sur DAVIEL
Quel est le numéro SIREN de DAVIEL ?
Le numéro SIREN de DAVIEL est 424 482 172. Le SIRET de son siège social est 424 482 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70424482172.
Qui dirige DAVIEL ?
DAVIEL est dirigée par ALBERT IFRAH, gérant.
Où se situe le siège social de DAVIEL ?
Le siège social de DAVIEL est situé 36 rue du Chateau d'Eau, 75010 Paris.
DAVIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVIEL.
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