DAVIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 299 964, DAVIES est une SCI créée le 24 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Crs Victor Hugo, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BARBARA DAVIES, gérant.
Fiche d'identité de DAVIES
INSEE- Dénomination
- DAVIES
- SIREN
- 440 299 964
- SIRET (siège)
- 440 299 964 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76440299964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 299 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2003
- Siège social
- 17 CRS VICTOR HUGO, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVIES
ACQUISITION LOCATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de DAVIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVIES
INSEEÉtablissements de DAVIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
440 299 964 00013 · ouvert le 31 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVIES
INPIComptes annuels de DAVIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVIES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/08144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/05271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025005605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/08144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/05929
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 18/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/05384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 avril 2024 · N° 17/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/05929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/04316
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 22 février 2023 · N° 20/16121
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 22 février 2023 · N° 20/16119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 22 février 2023 · N° 20/16118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 22 février 2023 · N° 20/16116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 février 2023 · N° 20/12366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/02494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/03797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2010 · N° 08/19298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2003
Questions fréquentes sur DAVIES
Quel est le numéro SIREN de DAVIES ?
Le numéro SIREN de DAVIES est 440 299 964. Le SIRET de son siège social est 440 299 964 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440299964.
Qui dirige DAVIES ?
DAVIES est dirigée par BARBARA DAVIES, gérant.
Où se situe le siège social de DAVIES ?
Le siège social de DAVIES est situé 17 Crs Victor Hugo, 47000 Agen.
DAVIES est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVIES.
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