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DAVIET JACQUES

Active
Siren388 857 252Entrepreneur individuel85540 LE GIVRECréée le 22 octobre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 388 857 252, DAVIET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 22 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de l'Eglise, 85540 Le Givre. Son activité principale relève du code NAF 3319Z.

Fiche d'identité de DAVIET JACQUES

Dénomination
DAVIET JACQUES
SIREN
388 857 252
SIRET (siège)
388 857 252 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07388857252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 857 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3319Z
Date de création
22 octobre 1992
Siège social
1 PL DE L'EGLISE, 85540, LE GIVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVIET JACQUES

vente restauration de pianos vente restauration réparation de pianos et orgues.

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Finances de DAVIET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAVIET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAVIET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85540 LE GIVRESiègeActif

    388 857 252 00018 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 3319Z

Documents juridiques de DAVIET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVIET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVIET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVIET JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVIET JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2023. Clôturée le 03 septembre 2025 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2023 · publié le 22 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2023 · publié le 23 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2021, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de DAVIET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVIET JACQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-06 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2021, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1992

Questions fréquentes sur DAVIET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DAVIET JACQUES ?

Le numéro SIREN de DAVIET JACQUES est 388 857 252. Le SIRET de son siège social est 388 857 252 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07388857252.

Où se situe le siège social de DAVIET JACQUES ?

Le siège social de DAVIET JACQUES est situé 1 Pl de l'Eglise, 85540 Le Givre.

DAVIET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVIET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVIET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVIET JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2025 pour extinction du passif.

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