DAVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 806 424, DAVILLE est une SNC créée le 16 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av de Libourne, 33870 Vayres. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de DAVILLE
INSEE- Dénomination
- DAVILLE
- SIREN
- 438 806 424
- SIRET (siège)
- 438 806 424 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80438806424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 806 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 juillet 2001
- Siège social
- 58 AV DE LIBOURNE, 33870, VAYRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DAVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAVILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33870 VAYRESSiègeFermé
438 806 424 00018 · ouvert le 16 juillet 2001 · NAF 5610A
Documents juridiques de DAVILLE
INPIComptes annuels de DAVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2010. Clôturée le 19 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
L'état des créances complété par le projet de répartition est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire Avec poursuite d'activité jusqu'au 22 03 2010, désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne.
Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVILLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2010 · L'état des créances complété par le projet de répartition est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire Avec poursuite d'activité jusqu'au 22 03 2010, désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2001
Questions fréquentes sur DAVILLE
Quel est le numéro SIREN de DAVILLE ?
Le numéro SIREN de DAVILLE est 438 806 424. Le SIRET de son siège social est 438 806 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80438806424.
Où se situe le siège social de DAVILLE ?
Le siège social de DAVILLE est situé 58 av de Libourne, 33870 Vayres.
DAVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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