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DAVILLE Daniel

Active
Siren928 997 113Entrepreneur individuel77200 TorcyCréée le 22 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVILLE Daniel est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 997 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 ALL Pirouette, 77200 Torcy. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVILLE Daniel

Dénomination
DAVILLE Daniel
SIREN
928 997 113
SIRET (siège)
928 997 113 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58928997113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 997 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
22 mai 2024
Siège social
21 ALL Pirouette, 77200, Torcy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVILLE Daniel

Chauffeur VTC (véhicule de transport avec chauffeur)

Finances de DAVILLE Daniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVILLE Daniel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVILLE Daniel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77200 TorcySiègeActif

    928 997 113 00016 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DAVILLE Daniel

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DAVILLE Daniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVILLE Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVILLE Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVILLE Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVILLE Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVILLE Daniel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2024

Questions fréquentes sur DAVILLE Daniel

Quel est le numéro SIREN de DAVILLE Daniel ?

Le numéro SIREN de DAVILLE Daniel est 928 997 113. Le SIRET de son siège social est 928 997 113 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58928997113.

Où se situe le siège social de DAVILLE Daniel ?

Le siège social de DAVILLE Daniel est situé 21 ALL Pirouette, 77200 Torcy.

DAVILLE Daniel est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVILLE Daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVILLE Daniel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVILLE Daniel.

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