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DAVIN JEAN-YVES

Active
Siren830 638 540Entrepreneur individuel62700 BRUAY-LA-BUISSIERECréée le 03 juillet 2017
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 830 638 540, DAVIN JEAN-YVES est un entrepreneur individuel créé le 3 juillet 2017. Elle est domiciliée 193 rue de la Loire Cite 36 de Bruay, 62700 Bruay-la-Buissiere. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVIN JEAN-YVES

Dénomination
DAVIN JEAN-YVES
SIREN
830 638 540
SIRET (siège)
830 638 540 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85830638540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 638 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
03 juillet 2017
Siège social
193 RUE DE LA LOIRE CITE 36 DE BRUAY, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVIN JEAN-YVES

POSE MENUISERIE PVC ET BOIS INTERIEURE ET EXTERIEURE

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Finances de DAVIN JEAN-YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVIN JEAN-YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAVIN JEAN-YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeActif

    830 638 540 00013 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 4332A

Documents juridiques de DAVIN JEAN-YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVIN JEAN-YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVIN JEAN-YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVIN JEAN-YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVIN JEAN-YVES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 décembre 2023. Plan arrêté le 29 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 janvier 2025 · publié le 05 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 11 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2023 · publié le 28 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DAVIN JEAN-YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVIN JEAN-YVES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-01-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2017

Questions fréquentes sur DAVIN JEAN-YVES

Quel est le numéro SIREN de DAVIN JEAN-YVES ?

Le numéro SIREN de DAVIN JEAN-YVES est 830 638 540. Le SIRET de son siège social est 830 638 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85830638540.

Où se situe le siège social de DAVIN JEAN-YVES ?

Le siège social de DAVIN JEAN-YVES est situé 193 rue de la Loire Cite 36 de Bruay, 62700 Bruay-la-Buissiere.

DAVIN JEAN-YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVIN JEAN-YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVIN JEAN-YVES est-elle en procédure collective ?

DAVIN JEAN-YVES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 décembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 29 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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