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DAVIN MORTIER

Active
Siren951 539 865SCI50350 Donville-les-BainsCréée le 13 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 539 865, DAVIN MORTIER est une SCI créée le 13 avril 2023. Son siège social est situé 3 A RUE de Bellevue, 50350 Donville-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elisabeth Mortier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVIN MORTIER

Dénomination
DAVIN MORTIER
SIREN
951 539 865
SIRET (siège)
951 539 865 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11951539865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 539 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2023
Siège social
3 A RUE de Bellevue, 50350, Donville-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVIN MORTIER

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de DAVIN MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVIN MORTIER

EM

Elisabeth Mortier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

LD

Laurent Davin

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

Établissements de DAVIN MORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50350 Donville-les-BainsSiègeActif

    951 539 865 00018 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVIN MORTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de DAVIN MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVIN MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVIN MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVIN MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVIN MORTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVIN MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVIN MORTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2023-04-11

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2023

Questions fréquentes sur DAVIN MORTIER

Quel est le numéro SIREN de DAVIN MORTIER ?

Le numéro SIREN de DAVIN MORTIER est 951 539 865. Le SIRET de son siège social est 951 539 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11951539865.

Qui dirige DAVIN MORTIER ?

DAVIN MORTIER est dirigée par Elisabeth Mortier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVIN MORTIER ?

Le siège social de DAVIN MORTIER est situé 3 A RUE de Bellevue, 50350 Donville-les-Bains.

DAVIN MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVIN MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVIN MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVIN MORTIER.

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