DAVINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2021, identifiée par le SIREN 504 788 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 All des Dryades, 17132 Meschers-sur-Gironde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID BASSEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAVINA
INSEE- Dénomination
- DAVINA
- SIREN
- 504 788 662
- SIRET (siège)
- 504 788 662 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58504788662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 788 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2021
- Siège social
- 23 ALL DES DRYADES, 17132, MESCHERS-SUR-GIRONDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DAVINA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de DAVINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de DAVINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDESiègeActif
504 788 662 00022 · ouvert le 07 janvier 2021 · NAF 6820B
- 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGEFermé
504 788 662 00014 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVINA
INPIComptes annuels de DAVINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVINA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/10619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/80724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/04880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/09619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/12854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab7 Baux commerciaux
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/12224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07208
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/58124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02473
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/10272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/56677
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/10125
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/15513
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00626
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/09816
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Décision du 28 mars 2024 · N° 24/50506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVINA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2021-01-11 · Début d'activité : 2021-01-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-20
- création
Date d'effet : 11 janvier 2021
Questions fréquentes sur DAVINA
Quel est le numéro SIREN de DAVINA ?
Le numéro SIREN de DAVINA est 504 788 662. Le SIRET de son siège social est 504 788 662 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58504788662.
Qui dirige DAVINA ?
DAVINA est dirigée par DAVID BASSEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVINA ?
Le siège social de DAVINA est situé 23 All des Dryades, 17132 Meschers-sur-Gironde.
DAVINA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVINA.
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