DAVINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 730 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Temple, 76280 Criquetot-l'Esneval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID HEBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAVINE
INSEE- Dénomination
- DAVINE
- SIREN
- 492 730 718
- SIRET (siège)
- 492 730 718 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48492730718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 730 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2006
- Siège social
- 4 RUE DU TEMPLE, 76280, CRIQUETOT-L'ESNEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVINE
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, LOCATION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de DAVINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de DAVINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 CRIQUETOT-L'ESNEVALSiègeActif
492 730 718 00011 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVINE
INPIComptes annuels de DAVINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2018. Clôturée le 17 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/01784
Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 06 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : S.E.L.A.R.L. “Catherine VINCEN” 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre. N° RG : 18/01784
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-17 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/01784
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-15 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er avril 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : S.E.L.A.R.L. “Catherine VINCEN” 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre. N° RG : 18/01784
- création
Date d'effet : 09 novembre 2006
Questions fréquentes sur DAVINE
Quel est le numéro SIREN de DAVINE ?
Le numéro SIREN de DAVINE est 492 730 718. Le SIRET de son siège social est 492 730 718 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492730718.
Qui dirige DAVINE ?
DAVINE est dirigée par DAVID HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVINE ?
Le siège social de DAVINE est situé 4 rue du Temple, 76280 Criquetot-l'Esneval.
DAVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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