CheckersProcédures

DAVIOT ERIC

Active
Siren444 300 438Entrepreneur individuel26000 VALENCECréée le 15 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVIOT ERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2002, identifié par le SIREN 444 300 438. Elle est domiciliée 43 rue Andre Francois Bouffier, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de DAVIOT ERIC

Dénomination
DAVIOT ERIC
SIREN
444 300 438
SIRET (siège)
444 300 438 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76444300438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 300 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 novembre 2002
Siège social
43 RUE ANDRE FRANCOIS BOUFFIER, 26000, VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVIOT ERIC

Restauration de type rapide

Finances de DAVIOT ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVIOT ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVIOT ERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    444 300 438 00025 · ouvert le 09 août 2011 · NAF 5610C

  • 38520 LE BOURG-D'OISANSFermé

    444 300 438 00017 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 554B

Documents juridiques de DAVIOT ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVIOT ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVIOT ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVIOT ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVIOT ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2012. Clôturée le 04 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DAVIOT ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVIOT ERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2011-08-09

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2002

Questions fréquentes sur DAVIOT ERIC

Quel est le numéro SIREN de DAVIOT ERIC ?

Le numéro SIREN de DAVIOT ERIC est 444 300 438. Le SIRET de son siège social est 444 300 438 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76444300438.

Où se situe le siège social de DAVIOT ERIC ?

Le siège social de DAVIOT ERIC est situé 43 rue Andre Francois Bouffier, 26000 Valence.

DAVIOT ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVIOT ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVIOT ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVIOT ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Valence

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Valence

Entreprises du même secteur à Valence

Entreprises à Valence

Toutes les entreprises à Valence