DAVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 323 177, DAVIS est une SCI créée le 21 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 bd Richard Lenoir, 75011 Paris 11e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID Grimm, autre.
Fiche d'identité de DAVIS
INSEE- Dénomination
- DAVIS
- SIREN
- 805 323 177
- SIRET (siège)
- 805 323 177 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR49805323177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 323 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2014
- Siège social
- 116 BD RICHARD LENOIR, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DAVIS
Locations de terrains et autre biens immobiliers
Finances de DAVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVIS
INSEEBODACCHELENNE
Associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2014 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAVIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif
805 323 177 00032 · ouvert le 23 septembre 2014 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
805 323 177 00016 · ouvert le 23 septembre 2014 · NAF 6820B
- 75004 PARISFermé
805 323 177 00024 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00135
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01472
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/22343
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026003735
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025R00064
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00018
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/02199
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00042
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/12964
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00069
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/04495
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/16066
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/81522
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Décision du 29 août 2025 · N° 24/04161
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025J00012
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00144
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Décision du 16 juin 1992 · N° 90-19.930
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Grimm, Anaïs Madeleine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-21 · Début d'activité : 2014-09-23
- création
Date d'effet : 21 octobre 2014
Questions fréquentes sur DAVIS
Quel est le numéro SIREN de DAVIS ?
Le numéro SIREN de DAVIS est 805 323 177. Le SIRET de son siège social est 805 323 177 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49805323177.
Qui dirige DAVIS ?
DAVIS est dirigée par DAVID Grimm, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVIS ?
Le siège social de DAVIS est situé 116 bd Richard Lenoir, 75011 Paris 11e Arrondissement.
DAVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVIS.
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