DAVIS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 925 621, DAVIS BAT est une SARL créée le 2 mars 2007. Elle est domiciliée 16 rue Archereau, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de DAVIS BAT
INSEE- Dénomination
- DAVIS BAT
- SIREN
- 494 925 621
- SIRET (siège)
- 494 925 621 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09494925621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 925 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 02 mars 2007
- Siège social
- 16 RUE ARCHEREAU, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DAVIS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVIS BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAVIS BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
494 925 621 00018 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DAVIS BAT
INPIComptes annuels de DAVIS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVIS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVIS BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVIS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2010. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 février 2010 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVIS BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVIS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVIS BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 février 2010 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Botros, Adib, nomination du Gérant : Khalife, Roger
- création
Date d'effet : 02 mars 2007
Questions fréquentes sur DAVIS BAT
Quel est le numéro SIREN de DAVIS BAT ?
Le numéro SIREN de DAVIS BAT est 494 925 621. Le SIRET de son siège social est 494 925 621 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494925621.
Où se situe le siège social de DAVIS BAT ?
Le siège social de DAVIS BAT est situé 16 rue Archereau, 75019 Paris 19.
DAVIS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVIS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVIS BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVIS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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