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DAVISON JAMES

Active
Siren403 163 207Entrepreneur individuel49150 BAUGE-EN-ANJOUCréée le 04 décembre 1995
Autre procédure collective - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVISON JAMES est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 163 207. Son siège social est situé 125 Imp des Treilles Cuon, 49150 Bauge-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DAVISON JAMES

Dénomination
DAVISON JAMES
SIREN
403 163 207
SIRET (siège)
403 163 207 00034
N° TVA intracommunautaire
FR28403163207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 163 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 décembre 1995
Siège social
125 IMP DES TREILLES CUON, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAVISON JAMES

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de DAVISON JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVISON JAMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVISON JAMES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif

    403 163 207 00034 · ouvert le 24 octobre 2022 · NAF 4399C

  • 49150 BAUGE-EN-ANJOUFermé

    403 163 207 00018 · ouvert le 04 janvier 1996 · NAF 452V

  • 49150 BAUGE-EN-ANJOUFermé

    403 163 207 00026 · ouvert le 05 décembre 1997 · NAF 4399C

Documents juridiques de DAVISON JAMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVISON JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVISON JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVISON JAMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVISON JAMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2023 · publié le 23 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2023 · publié le 28 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tribunal Judiciaire d'Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 07 Juillet 2022 .

Aucune mention de DAVISON JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVISON JAMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-03-23 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Tribunal Judiciaire d'Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 07 Juillet 2022 .

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1995

Questions fréquentes sur DAVISON JAMES

Quel est le numéro SIREN de DAVISON JAMES ?

Le numéro SIREN de DAVISON JAMES est 403 163 207. Le SIRET de son siège social est 403 163 207 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403163207.

Où se situe le siège social de DAVISON JAMES ?

Le siège social de DAVISON JAMES est situé 125 Imp des Treilles Cuon, 49150 Bauge-en-Anjou.

DAVISON JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVISON JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVISON JAMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVISON JAMES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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