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DAVODET JEAN-CHARLES

Active
Siren326 643 194Entrepreneur individuel14350 VALDALLIERECréée le 16 mars 1983

6820A · Location de logements

Documents

DAVODET JEAN-CHARLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1983, identifié par le SIREN 326 643 194. Elle est domiciliée 11 RUE DU MOULIN Vassy, 14350 Valdalliere. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DAVODET JEAN-CHARLES

Dénomination
DAVODET JEAN-CHARLES
SIREN
326 643 194
SIRET (siège)
326 643 194 00078
N° TVA intracommunautaire
FR92326643194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 643 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 mars 1983
Siège social
11 RUE DU MOULIN Vassy, 14350, VALDALLIERE
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de DAVODET JEAN-CHARLES

Loueur en meublés professionnel

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Établissements de DAVODET JEAN-CHARLES

7 établissements, dont 2 en activité.

  • 14350 VALDALLIERESiègeActif

    326 643 194 00078 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 6820A

  • 03300 CUSSETActif

    326 643 194 00086 · ouvert le 24 juillet 2011 · NAF 6820A

  • 50440 LA HAGUEFermé

    326 643 194 00029 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 851J

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    326 643 194 00037 · ouvert le 01 février 1983 · NAF 6820A

  • 50440 LA HAGUEFermé

    326 643 194 00045 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 851J

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé

    326 643 194 00052 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 851J

  • 50440 LA HAGUEFermé

    326 643 194 00060 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 851J

Documents juridiques de DAVODET JEAN-CHARLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Conformité de DAVODET JEAN-CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVODET JEAN-CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVODET JEAN-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVODET JEAN-CHARLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2009-04-28 · Début d'activité : 2008-12-31

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-24 · Début d'activité : 2008-12-31

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1983

Questions fréquentes sur DAVODET JEAN-CHARLES

Quel est le numéro SIREN de DAVODET JEAN-CHARLES ?

Le numéro SIREN de DAVODET JEAN-CHARLES est 326 643 194. Le SIRET de son siège social est 326 643 194 00078. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92326643194.

Où se situe le siège social de DAVODET JEAN-CHARLES ?

Le siège social de DAVODET JEAN-CHARLES est situé 11 RUE DU MOULIN Vassy, 14350 Valdalliere.

DAVODET JEAN-CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVODET JEAN-CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVODET JEAN-CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVODET JEAN-CHARLES.