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Davonneau Tom

Active
Siren990 012 908Entrepreneur individuel74570 FillièreCréée le 13 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Davonneau Tom est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 août 2025 sous le numéro SIREN 990 012 908. Elle est domiciliée 55 CHE de la Courtine, 74570 Fillière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4221Z.

Fiche d'identité de Davonneau Tom

Dénomination
Davonneau Tom
SIREN
990 012 908
SIRET (siège)
990 012 908 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04990012908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 012 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4221Z
Date de création
13 août 2025
Siège social
55 CHE de la Courtine, 74570, Fillière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Davonneau Tom

INSTALLATION MICRO station d'épuration pour particulier

Finances de Davonneau Tom

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Davonneau Tom

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Davonneau Tom

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74570 FillièreSiègeActif

    990 012 908 00010 · ouvert le 05 octobre 2025 · NAF 4221Z

Documents juridiques de Davonneau Tom

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Davonneau Tom

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Davonneau Tom. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Davonneau Tom

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Davonneau Tom. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Davonneau Tom n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Davonneau Tom

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-05

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2025

Questions fréquentes sur Davonneau Tom

Quel est le numéro SIREN de Davonneau Tom ?

Le numéro SIREN de Davonneau Tom est 990 012 908. Le SIRET de son siège social est 990 012 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04990012908.

Où se situe le siège social de Davonneau Tom ?

Le siège social de Davonneau Tom est situé 55 CHE de la Courtine, 74570 Fillière.

Davonneau Tom est-elle toujours en activité ?

Oui, Davonneau Tom est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Davonneau Tom est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Davonneau Tom.

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