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DAVORY EMMANUEL

Active
Siren312 219 280Entrepreneur individuel28150 VILLARSCréée le 28 février 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVORY EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1978, identifié par le SIREN 312 219 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Saint Blaise, 28150 Villars. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVORY EMMANUEL

Dénomination
DAVORY EMMANUEL
SIREN
312 219 280
SIRET (siège)
312 219 280 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50312219280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 219 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
28 février 1978
Siège social
28 RUE SAINT BLAISE, 28150, VILLARS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVORY EMMANUEL

TAXI AUTORISATION DE STATIONNEMENT MAIRIE DE VOVES

Finances de DAVORY EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVORY EMMANUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVORY EMMANUEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28150 VILLARSSiègeFermé

    312 219 280 00020 · ouvert le 15 août 1999 · NAF 4932Z

  • 28150 LES VILLAGES VOVEENSFermé

    312 219 280 00012 · ouvert le 11 février 1978 · NAF 602E

Documents juridiques de DAVORY EMMANUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVORY EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVORY EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVORY EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVORY EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Emmanuel DAVORY pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2007, désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de DAVORY EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVORY EMMANUEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Emmanuel DAVORY pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2007, désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1978

Questions fréquentes sur DAVORY EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de DAVORY EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de DAVORY EMMANUEL est 312 219 280. Le SIRET de son siège social est 312 219 280 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50312219280.

Où se situe le siège social de DAVORY EMMANUEL ?

Le siège social de DAVORY EMMANUEL est situé 28 rue Saint Blaise, 28150 Villars.

DAVORY EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVORY EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVORY EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVORY EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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