CheckersProcédures

DAVOST

Active
Siren389 409 947SARL68210 DANNEMARIECréée le 29 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 409 947, DAVOST est une SARL créée le 29 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Tilleuls, 68210 Dannemarie. Son activité principale relève du code NAF 273G.

Fiche d'identité de DAVOST

Dénomination
DAVOST
SIREN
389 409 947
SIRET (siège)
389 409 947 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71389409947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 409 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
273G
Date de création
29 octobre 1992
Siège social
RUE DES TILLEULS, 68210, DANNEMARIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAVOST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVOST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVOST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68210 DANNEMARIESiègeFermé

    389 409 947 00014 · ouvert le 29 octobre 1992 · NAF 273G

Documents juridiques de DAVOST

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DAVOST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVOST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVOST. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVOST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1992

Questions fréquentes sur DAVOST

Quel est le numéro SIREN de DAVOST ?

Le numéro SIREN de DAVOST est 389 409 947. Le SIRET de son siège social est 389 409 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71389409947.

Où se situe le siège social de DAVOST ?

Le siège social de DAVOST est situé rue des Tilleuls, 68210 Dannemarie.

DAVOST est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVOST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVOST.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Dannemarie

Toutes les entreprises à Dannemarie