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DAVOULT PRO-POSE

Active
Siren790 221 584SARL76610 LE HAVRECréée le 07 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVOULT PRO-POSE est une SARL immatriculée le 7 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 221 584. Son siège social est situé 30 rue Paul Vaillant-Couturier, 76610 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de DAVOULT PRO-POSE

Dénomination
DAVOULT PRO-POSE
SIREN
790 221 584
SIRET (siège)
790 221 584 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90790221584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 221 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
07 janvier 2013
Siège social
30 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER, 76610, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVOULT PRO-POSE

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de DAVOULT PRO-POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVOULT PRO-POSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVOULT PRO-POSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76610 LE HAVRESiègeActif

    790 221 584 00010 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de DAVOULT PRO-POSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DAVOULT PRO-POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVOULT PRO-POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVOULT PRO-POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVOULT PRO-POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2014. Clôturée le 29 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVOULT PRO-POSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVOULT PRO-POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVOULT PRO-POSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2013

Questions fréquentes sur DAVOULT PRO-POSE

Quel est le numéro SIREN de DAVOULT PRO-POSE ?

Le numéro SIREN de DAVOULT PRO-POSE est 790 221 584. Le SIRET de son siège social est 790 221 584 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90790221584.

Où se situe le siège social de DAVOULT PRO-POSE ?

Le siège social de DAVOULT PRO-POSE est situé 30 rue Paul Vaillant-Couturier, 76610 Le Havre.

DAVOULT PRO-POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVOULT PRO-POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVOULT PRO-POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVOULT PRO-POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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