DAVOUS CONTROL'AUTO

Active

Siren850 573 288SARL43340 LANDOSCréée le 22 mai 2019

Liquidation judiciaire - clôture en 2025 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 573 288, DAVOUS CONTROL'AUTO est une SARL créée le 22 mai 2019. Son siège social est situé 3 rue de la Sagne Z.a., 43340 Landos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. La direction est assurée par CHARLES DAVOUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAVOUS CONTROL'AUTO

INSEE

Dénomination: DAVOUS CONTROL'AUTO
SIREN: 850 573 288
SIRET (siège): 850 573 288 00022
N° TVA intracommunautaire: FR46850573288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 850 573 288
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 7120A
Date de création: 22 mai 2019
Siège social: 3 RUE DE LA SAGNE Z.A., 43340, LANDOS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DAVOUS CONTROL'AUTO

Contrôle technique automobile.

Finances de DAVOUS CONTROL'AUTO

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVOUS CONTROL'AUTO

INSEE

CHARLES DAVOUS

Gérant

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

CHARLES DAVOUS

Gérant

Depuis la création (22 mai 2019) · 7 ans

Établissements de DAVOUS CONTROL'AUTO

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

43340 LANDOSSiègeActif
850 573 288 00022 · ouvert le 12 septembre 2019 · NAF 7120A
43340 LANDOSActif
850 573 288 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DAVOUS CONTROL'AUTO

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2019

Acte

Dépôt du 22 mai 2019

Acte

Comptes annuels de DAVOUS CONTROL'AUTO

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVOUS CONTROL'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVOUS CONTROL'AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVOUS CONTROL'AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2023. Clôturée le 13 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 29 septembre 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2023, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVOUS CONTROL'AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVOUS CONTROL'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVOUS CONTROL'AUTO

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 mars 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 octobre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 octobre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2023-09-29 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 mai 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2023, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
14 juin 2022Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Début d'activité : 2019-09-12
07 octobre 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
17 octobre 2019Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
28 mai 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

19 mai 2024création
Date d'effet : 22 mai 2019

Marchés publics de DAVOUS CONTROL'AUTO

data.gouv.fr

1 marché public a été notifié à DAVOUS CONTROL'AUTO et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 3,0 k€.

19TE023-Lot 8
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 27 février 2020 · Procédure adaptée · 4 ans
3,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DAVOUS CONTROL'AUTO

Quel est le numéro SIREN de DAVOUS CONTROL'AUTO ?

Le numéro SIREN de DAVOUS CONTROL'AUTO est 850 573 288. Le SIRET de son siège social est 850 573 288 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46850573288.

Qui dirige DAVOUS CONTROL'AUTO ?

DAVOUS CONTROL'AUTO est dirigée par CHARLES DAVOUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVOUS CONTROL'AUTO ?

Le siège social de DAVOUS CONTROL'AUTO est situé 3 rue de la Sagne Z.a., 43340 Landos.