DAVOUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 712 578, DAVOUST est une SCI créée le 6 avril 2018. Elle est domiciliée 1 Ham de la Chapelle, 04800 Esparron-de-Verdon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIBAUT DAVOUST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAVOUST
INSEE- Dénomination
- DAVOUST
- SIREN
- 838 712 578
- SIRET (siège)
- 838 712 578 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38838712578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 712 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2018
- Siège social
- 1 HAM DE LA CHAPELLE, 04800, ESPARRON-DE-VERDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVOUST
Acquisition, administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de DAVOUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVOUST
INSEEÉtablissements de DAVOUST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04800 ESPARRON-DE-VERDONSiègeActif
838 712 578 00015 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVOUST
INPIComptes annuels de DAVOUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVOUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVOUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVOUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVOUST. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05006
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 20/01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/11605
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 18/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVOUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVOUST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-06 · Début d'activité : 2018-04-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2018
Questions fréquentes sur DAVOUST
Quel est le numéro SIREN de DAVOUST ?
Le numéro SIREN de DAVOUST est 838 712 578. Le SIRET de son siège social est 838 712 578 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38838712578.
Qui dirige DAVOUST ?
DAVOUST est dirigée par THIBAUT DAVOUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVOUST ?
Le siège social de DAVOUST est situé 1 Ham de la Chapelle, 04800 Esparron-de-Verdon.
DAVOUST est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVOUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVOUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVOUST.
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