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DAVOUST HERVE

Active
Siren532 938 164Entrepreneur individuel61500 ESSAYCréée le 15 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVOUST HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 938 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Savaraigne, 61500 Essay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de DAVOUST HERVE

Dénomination
DAVOUST HERVE
SIREN
532 938 164
SIRET (siège)
532 938 164 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73532938164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 938 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
15 juin 2011
Siège social
9 RUE DE SAVARAIGNE, 61500, ESSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVOUST HERVE

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

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Finances de DAVOUST HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVOUST HERVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAVOUST HERVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61500 ESSAYSiègeFermé

    532 938 164 00011 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DAVOUST HERVE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DAVOUST HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVOUST HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVOUST HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVOUST HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2012. Clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2012 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DAVOUST HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVOUST HERVE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 juillet 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2012 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-15 · Début d'activité : 2011-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2011

Questions fréquentes sur DAVOUST HERVE

Quel est le numéro SIREN de DAVOUST HERVE ?

Le numéro SIREN de DAVOUST HERVE est 532 938 164. Le SIRET de son siège social est 532 938 164 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73532938164.

Où se situe le siège social de DAVOUST HERVE ?

Le siège social de DAVOUST HERVE est situé 9 rue de Savaraigne, 61500 Essay.

DAVOUST HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVOUST HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVOUST HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVOUST HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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