DAVOUST LUDOVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAVOUST LUDOVIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2003, identifié par le SIREN 449 387 463. Son siège social est situé Le Bourg, 37340 Continvoir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 714B.
Fiche d'identité de DAVOUST LUDOVIC
INSEE- Dénomination
- DAVOUST LUDOVIC
- SIREN
- 449 387 463
- SIRET (siège)
- 449 387 463 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44449387463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 387 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 714B
- Date de création
- 10 juillet 2003
- Siège social
- LE BOURG, 37340, CONTINVOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVOUST LUDOVIC
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de DAVOUST LUDOVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVOUST LUDOVIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAVOUST LUDOVIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37340 CONTINVOIRSiègeFermé
449 387 463 00010 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 714B
Documents juridiques de DAVOUST LUDOVIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAVOUST LUDOVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVOUST LUDOVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVOUST LUDOVIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVOUST LUDOVIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état de collocation sur l'immeuble situé à CONTINVOIR (37340) - Le Bourg - 4 rue du Lavoir, cadastré section C n° 1026, 1029, 167, 171 et 178 a été déposé au Greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 13 novembre 2009 dans l'Action Agricole de Touraine.
Aucune mention de DAVOUST LUDOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVOUST LUDOVIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 3 novembre 2009 · L'état de collocation sur l'immeuble situé à CONTINVOIR (37340) - Le Bourg - 4 rue du Lavoir, cadastré section C n° 1026, 1029, 167, 171 et 178 a été déposé au Greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 13 novembre 2009 dans l'Action Agricole de Touraine.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2003
Questions fréquentes sur DAVOUST LUDOVIC
Quel est le numéro SIREN de DAVOUST LUDOVIC ?
Le numéro SIREN de DAVOUST LUDOVIC est 449 387 463. Le SIRET de son siège social est 449 387 463 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449387463.
Où se situe le siège social de DAVOUST LUDOVIC ?
Le siège social de DAVOUST LUDOVIC est situé Le Bourg, 37340 Continvoir.
DAVOUST LUDOVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVOUST LUDOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVOUST LUDOVIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVOUST LUDOVIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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