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DAVOUST MICHELINE

Active
Siren319 277 729Entrepreneur individuel76140 LE PETIT-QUEVILLYCréée le 01 juin 1994

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DAVOUST MICHELINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1994 sous le numéro SIREN 319 277 729. Son siège social est situé 24 B rue Aristide Briand, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de DAVOUST MICHELINE

Dénomination
DAVOUST MICHELINE
SIREN
319 277 729
SIRET (siège)
319 277 729 00038
N° TVA intracommunautaire
FR06319277729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 277 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 juin 1994
Siège social
24 B RUE ARISTIDE BRIAND, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVOUST MICHELINE

Transports routiers de fret de proximité

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Établissements de DAVOUST MICHELINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé

    319 277 729 00038 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4941B

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé

    319 277 729 00020 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 602L

Conformité de DAVOUST MICHELINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVOUST MICHELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2010. Clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DAVOUST MICHELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVOUST MICHELINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur DAVOUST MICHELINE

Quel est le numéro SIREN de DAVOUST MICHELINE ?

Le numéro SIREN de DAVOUST MICHELINE est 319 277 729. Le SIRET de son siège social est 319 277 729 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06319277729.

Où se situe le siège social de DAVOUST MICHELINE ?

Le siège social de DAVOUST MICHELINE est situé 24 B rue Aristide Briand, 76140 Le Petit-Quevilly.

DAVOUST MICHELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVOUST MICHELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVOUST MICHELINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVOUST MICHELINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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