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DAVOUST MORGANE

Active
Siren533 163 937Entrepreneur individuel86120 LES TROIS-MOUTIERSCréée le 04 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVOUST MORGANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 163 937. Elle est domiciliée 4 rue de la Gruche, 86120 Les Trois-Moutiers. Son activité principale relève du code NAF 8690E.

Fiche d'identité de DAVOUST MORGANE

Dénomination
DAVOUST MORGANE
SIREN
533 163 937
SIRET (siège)
533 163 937 00030
N° TVA intracommunautaire
FR41533163937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 163 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
04 juillet 2011
Siège social
4 RUE DE LA GRUCHE, 86120, LES TROIS-MOUTIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAVOUST MORGANE

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Finances de DAVOUST MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVOUST MORGANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVOUST MORGANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86120 LES TROIS-MOUTIERSSiègeActif

    533 163 937 00030 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 8690E

  • 37100 TOURSFermé

    533 163 937 00014 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 8690E

  • 37120 CHAVEIGNESFermé

    533 163 937 00022 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 8690E

Documents juridiques de DAVOUST MORGANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVOUST MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVOUST MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVOUST MORGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVOUST MORGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVOUST MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVOUST MORGANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2011

Aides publiques de DAVOUST MORGANE

1 aide de minimis octroyée à DAVOUST MORGANE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,8 k€ en équivalent subvention brut.

  • Autre instrument

    CC du Pays Loudunais · octroyée le 01 janvier 2026

    1,8 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DAVOUST MORGANE

Quel est le numéro SIREN de DAVOUST MORGANE ?

Le numéro SIREN de DAVOUST MORGANE est 533 163 937. Le SIRET de son siège social est 533 163 937 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41533163937.

Où se situe le siège social de DAVOUST MORGANE ?

Le siège social de DAVOUST MORGANE est situé 4 rue de la Gruche, 86120 Les Trois-Moutiers.

DAVOUST MORGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVOUST MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVOUST MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVOUST MORGANE.

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