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DAVOUT

Active
Siren412 080 400SCI75020 PARISCréée le 15 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

DAVOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 080 400. Son siège social est situé 7 bd Davout, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EUGENIE To exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVOUT

Dénomination
DAVOUT
SIREN
412 080 400
SIRET (siège)
412 080 400 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74412080400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 080 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1997
Siège social
7 BD DAVOUT, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVOUT

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de DAVOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVOUT

ET

EUGENIE To

Autre

MT

MAT To

Autre

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2015

GT

GIA To

Autre

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2015

GT

GIA To

Autre

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAVOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    412 080 400 00010 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVOUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de DAVOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVOUT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : To, Mat Ly, modification de l'Associé To, Gia Hoan

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1997

Questions fréquentes sur DAVOUT

Quel est le numéro SIREN de DAVOUT ?

Le numéro SIREN de DAVOUT est 412 080 400. Le SIRET de son siège social est 412 080 400 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74412080400.

Qui dirige DAVOUT ?

DAVOUT est dirigée par EUGENIE To, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVOUT ?

Le siège social de DAVOUT est situé 7 bd Davout, 75020 Paris.

DAVOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVOUT.

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