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DAVOUT

Active
Siren442 204 350SCI89000 AUXERRECréée le 10 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

DAVOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 204 350. Elle est domiciliée 15 rue Viellard, 89000 Auxerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES COTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAVOUT

Dénomination
DAVOUT
SIREN
442 204 350
SIRET (siège)
442 204 350 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31442204350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 204 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2002
Siège social
15 RUE VIELLARD, 89000, AUXERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVOUT

acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrment d'un bien immobilier

Finances de DAVOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVOUT

YC

YVES COTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

FP

FRANCK POURANTRU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAVOUT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeActif

    442 204 350 00015 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 6820B

  • 89290 VINCELLESActif

    442 204 350 00023 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVOUT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de DAVOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVOUT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVOUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : POURANTRU Franck Co-gérant associé indéfiniment responsable : COTE Yves

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : POURANTRU Franck Co-gérant associé indéfiniment responsable : COTE Yves Co-gérant associé indéfiniment responsable : BIRENHOLZ Antoine

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2002

Questions fréquentes sur DAVOUT

Quel est le numéro SIREN de DAVOUT ?

Le numéro SIREN de DAVOUT est 442 204 350. Le SIRET de son siège social est 442 204 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31442204350.

Qui dirige DAVOUT ?

DAVOUT est dirigée par YVES COTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVOUT ?

Le siège social de DAVOUT est situé 15 rue Viellard, 89000 Auxerre.

DAVOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVOUT.

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