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DAVOUT EMILE

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Siren404 517 427Entrepreneur individuel76210 RAFFETOTCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 517 427, DAVOUT EMILE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Son siège social est situé à Raffetot (76210). L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de DAVOUT EMILE

Dénomination
DAVOUT EMILE
SIREN
404 517 427
SIRET (siège)
404 517 427 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37404517427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 517 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
76210, RAFFETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVOUT EMILE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DAVOUT EMILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVOUT EMILE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAVOUT EMILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76210 RAFFETOTSiègeFermé

    404 517 427 00013 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011A

Documents juridiques de DAVOUT EMILE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVOUT EMILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVOUT EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVOUT EMILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVOUT EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAVOUT EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVOUT EMILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur DAVOUT EMILE

Quel est le numéro SIREN de DAVOUT EMILE ?

Le numéro SIREN de DAVOUT EMILE est 404 517 427. Le SIRET de son siège social est 404 517 427 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37404517427.

Où se situe le siège social de DAVOUT EMILE ?

Le siège social de DAVOUT EMILE est situé à Raffetot (76210).

DAVOUT EMILE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVOUT EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVOUT EMILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVOUT EMILE.

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