DAVRIL CONDORCET

Active

Siren810 412 296Société civile95320 SAINT-LEU-LA-FORETCréée le 23 mars 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

DAVRIL CONDORCET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 412 296. Elle est domiciliée 5 rue de Montmorency, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SOCIETE DAVRIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAVRIL CONDORCET

INSEE

Dénomination: DAVRIL CONDORCET
SIREN: 810 412 296
SIRET (siège): 810 412 296 00016
N° TVA intracommunautaire: FR91810412296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 810 412 296
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 23 mars 2015
Siège social: 5 RUE DE MONTMORENCY, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DAVRIL CONDORCET

CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE POUR REVENTE EN LOTS OU LOCATION

Finances de DAVRIL CONDORCET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVRIL CONDORCET

INSEE

SOCIETE DAVRIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

ROLAND LE MERDY

Autre

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

FRANCK MEUNIER

Autre

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

JEAN RIMBERT

Autre

Depuis la création (23 mars 2015) · 11 ans

Établissements de DAVRIL CONDORCET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeActif
810 412 296 00016 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de DAVRIL CONDORCET

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2017

Acte

Dépôt du 23 mars 2015

Acte

Comptes annuels de DAVRIL CONDORCET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVRIL CONDORCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVRIL CONDORCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVRIL CONDORCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVRIL CONDORCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVRIL CONDORCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVRIL CONDORCET

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 avril 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-16

19 mai 2024création
Date d'effet : 23 mars 2015

Questions fréquentes sur DAVRIL CONDORCET

Quel est le numéro SIREN de DAVRIL CONDORCET ?

Le numéro SIREN de DAVRIL CONDORCET est 810 412 296. Le SIRET de son siège social est 810 412 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91810412296.

Qui dirige DAVRIL CONDORCET ?

DAVRIL CONDORCET est dirigée par SOCIETE DAVRIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVRIL CONDORCET ?

Le siège social de DAVRIL CONDORCET est situé 5 rue de Montmorency, 95320 Saint-Leu-la-Foret.