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DAVRIL MARTINE

Active
Siren498 157 064Entrepreneur individuel13890 MOURIESCréée le 01 avril 2007

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Enregistré sous le numéro SIREN 498 157 064, DAVRIL MARTINE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2007. Son siège social est situé Che St Paul Lieu Dit du Coussoul, 13890 Mouries. Elle exerce une activité de élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z).

Fiche d'identité de DAVRIL MARTINE

Dénomination
DAVRIL MARTINE
SIREN
498 157 064
SIRET (siège)
498 157 064 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61498157064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 157 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
01 avril 2007
Siège social
CHE ST PAUL LIEU DIT DU COUSSOUL, 13890, MOURIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVRIL MARTINE

Elevage de chevaux et d'autres équidés

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Établissements de DAVRIL MARTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13890 MOURIESSiègeActif

    498 157 064 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0143Z

Conformité de DAVRIL MARTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVRIL MARTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 novembre 2018 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 08 novembre 2018 · publié le 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Jugement prononçan la clôture du redressement judiciaire pour extinction du passif - N° RG 17/00026

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00026

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 14 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/00026

Aucune mention de DAVRIL MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVRIL MARTINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-11-08 · Jugement prononçan la clôture du redressement judiciaire pour extinction du passif - N° RG 17/00026

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-23 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00026

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/00026

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur DAVRIL MARTINE

Quel est le numéro SIREN de DAVRIL MARTINE ?

Le numéro SIREN de DAVRIL MARTINE est 498 157 064. Le SIRET de son siège social est 498 157 064 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61498157064.

Où se situe le siège social de DAVRIL MARTINE ?

Le siège social de DAVRIL MARTINE est situé Che St Paul Lieu Dit du Coussoul, 13890 Mouries.

DAVRIL MARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVRIL MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVRIL MARTINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVRIL MARTINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2018 pour extinction du passif.

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