DAVRIL MARTINE
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
Enregistré sous le numéro SIREN 498 157 064, DAVRIL MARTINE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2007. Son siège social est situé Che St Paul Lieu Dit du Coussoul, 13890 Mouries. Elle exerce une activité de élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z).
Fiche d'identité de DAVRIL MARTINE
INSEE- Dénomination
- DAVRIL MARTINE
- SIREN
- 498 157 064
- SIRET (siège)
- 498 157 064 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61498157064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 157 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 01 avril 2007
- Siège social
- CHE ST PAUL LIEU DIT DU COUSSOUL, 13890, MOURIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVRIL MARTINE
Elevage de chevaux et d'autres équidés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DAVRIL MARTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13890 MOURIESSiègeActif
498 157 064 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0143Z
Conformité de DAVRIL MARTINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVRIL MARTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 novembre 2018 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2018 · publié le 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Jugement prononçan la clôture du redressement judiciaire pour extinction du passif - N° RG 17/00026
Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00026
Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 14 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/00026
Aucune mention de DAVRIL MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVRIL MARTINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-11-08 · Jugement prononçan la clôture du redressement judiciaire pour extinction du passif - N° RG 17/00026
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-23 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00026
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG n° : 17/00026
- création
Date d'effet : 01 avril 2007
Questions fréquentes sur DAVRIL MARTINE
Quel est le numéro SIREN de DAVRIL MARTINE ?
Le numéro SIREN de DAVRIL MARTINE est 498 157 064. Le SIRET de son siège social est 498 157 064 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61498157064.
Où se situe le siège social de DAVRIL MARTINE ?
Le siège social de DAVRIL MARTINE est situé Che St Paul Lieu Dit du Coussoul, 13890 Mouries.
DAVRIL MARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVRIL MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVRIL MARTINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVRIL MARTINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2018 pour extinction du passif.
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