DAVRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 214 761, DAVRON est une SCI créée le 19 décembre 2007. Elle est domiciliée 50 B Rte des Coulangis, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RONAN LELOUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAVRON
INSEE- Dénomination
- DAVRON
- SIREN
- 501 214 761
- SIRET (siège)
- 501 214 761 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56501214761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 214 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2007
- Siège social
- 50 B RTE DES COULANGIS, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVRON
Acquisition exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de DAVRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVRON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de DAVRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
501 214 761 00014 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAVRON
INPIComptes annuels de DAVRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVRON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.479
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-10.412
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVRON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant associé : LELOUP Ronan. Gérant associé : LELOUP Monia né(e) BEN SOLTANE.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-19 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2007
Questions fréquentes sur DAVRON
Quel est le numéro SIREN de DAVRON ?
Le numéro SIREN de DAVRON est 501 214 761. Le SIRET de son siège social est 501 214 761 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501214761.
Qui dirige DAVRON ?
DAVRON est dirigée par RONAN LELOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVRON ?
Le siège social de DAVRON est situé 50 B Rte des Coulangis, 18000 Bourges.
DAVRON est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVRON.
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