CheckersProcédures

DAVS

Active
Siren751 863 671SCI76520 QUEVREVILLE-LA-POTERIECréée le 04 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DAVS est une SCI immatriculée le 4 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 863 671. Son siège social est situé 35 rue de Caumont, 76520 Quevreville-la-Poterie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE SALOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVS

Dénomination
DAVS
SIREN
751 863 671
SIRET (siège)
751 863 671 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70751863671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 863 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2012
Siège social
35 RUE DE CAUMONT, 76520, QUEVREVILLE-LA-POTERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAVS

Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de DAVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVS

FL

FLORENCE LOIZANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

PS

PATRICE SALOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

AS

AUDREY SALOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

DS

DAVID SALOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2012) · 14 ans

Établissements de DAVS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 QUEVREVILLE-LA-POTERIESiègeActif

    751 863 671 00010 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAVS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de DAVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-04 · Début d'activité : 2012-04-23

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2012

Questions fréquentes sur DAVS

Quel est le numéro SIREN de DAVS ?

Le numéro SIREN de DAVS est 751 863 671. Le SIRET de son siège social est 751 863 671 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70751863671.

Qui dirige DAVS ?

DAVS est dirigée par PATRICE SALOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVS ?

Le siège social de DAVS est situé 35 rue de Caumont, 76520 Quevreville-la-Poterie.

DAVS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVS.

Entreprises similaires

Même activité à Quevreville-la-Poterie

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Quevreville-la-Poterie

Entreprises du même secteur à Quevreville-la-Poterie

Entreprises à Quevreville-la-Poterie

Toutes les entreprises à Quevreville-la-Poterie