DAVSAN
Active- Chiffre d'affaires 2020
- Non publié
- Résultat net 2020
- −48,8 k€
- Capital social
- 42,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAVSAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2019, identifiée par le SIREN 847 855 954. Son siège social est situé 165 rue du Fort Bk 100, 01440 Viriat. Son activité principale relève du code NAF 4711B. Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 48,8 k€. Elle est dirigée par CLEMENT CHARDARD, gérant.
Fiche d'identité de DAVSAN
INSEE- Dénomination
- DAVSAN
- SIREN
- 847 855 954
- SIRET (siège)
- 847 855 954 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR21847855954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bourg-en-Bresse 847 855 954
- Greffe
- Bourg-en-Bresse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 01 février 2019
- Siège social
- 165 RUE DU FORT BK 100, 01440, VIRIAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DAVSAN
L'EXPLOITATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE DE VENTE EN DÉTAIL TYPE SUPERMARCHÉ DE TOUS PRODUITS BIOLOGIQUES NATURELS ET DIÉTÉTIQUES ; LE COMMERCE ET LA DISTRIBUTION DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET D'ALIMENTATION GÉNÉRALE Y COMPRIS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUES. TOUTES ACTIVITÉS DE CONSEILS, LA FORMATION AUPRÈS DE TOUT PUBLIC
Finances de DAVSAN
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | - | - | −48,8 k€ | - | - | −38,8 k€ | 1,1 M€ |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2020 · 17 mois · Bilan complet · déposé le 17 novembre 2021
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2020
- Autonomie financière
- −3,5 %
- Taux d’endettement
- −2 438,6 %
- Ratio de liquidité
- 229,7 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020
Actif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 23 004 € | - |
| Fonds commercial | 240 000 € | - |
| Installations techniques, matériel et outillage | 51 046 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 311 796 € | - |
| Autres participations | 50 € | - |
| Autres immobilisations financières | 14 975 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 640 872 € | - |
| Stocks - marchandises | 325 914 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 293 € | - |
| Autres créances | 31 063 € | - |
| Disponibilités | 97 706 € | - |
| Charges constatées d'avance | 10 557 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 465 536 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 106 409 € | - |
Passif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −48 841 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −38 841 € | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 759 308 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 187 856 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 172 978 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 25 107 € | - |
| TOTAL Dettes | 1 145 250 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 106 409 € | - |
| Code EG | 471 952 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DAVSAN
INSEEÉtablissements de DAVSAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01440 VIRIATSiègeActif
847 855 954 00024 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 4711B
- 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHATELFermé
847 855 954 00016 · ouvert le 29 janvier 2019 · NAF 7010Z
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
847 855 954 00032 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 4711B
Documents juridiques de DAVSAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAVSAN
INPIDAVSAN a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DAVSAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVSAN.
Ouverte le 04 décembre 2024. Plan arrêté le 20 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse
Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 10 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVSAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVSAN
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-05-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans. Nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : CHARDARD Sandrine, Marie Claire, Nadine ; Gérant : CHARDARD David, Patrice, Alain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-02-01
- création
Date d'effet : 01 février 2019
Questions fréquentes sur DAVSAN
Quel est le numéro SIREN de DAVSAN ?
Le numéro SIREN de DAVSAN est 847 855 954. Le SIRET de son siège social est 847 855 954 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21847855954.
Qui dirige DAVSAN ?
DAVSAN est dirigée par CLEMENT CHARDARD, gérant.
Où se situe le siège social de DAVSAN ?
Le siège social de DAVSAN est situé 165 rue du Fort Bk 100, 01440 Viriat.
DAVSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVSAN est-elle en procédure collective ?
DAVSAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 20 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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