DAVSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAVSO est une SAS immatriculée le 1er novembre 2012 sous le numéro SIREN 790 135 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Lamartine, 13117 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DAVSO
INSEE- Dénomination
- DAVSO
- SIREN
- 790 135 420
- SIRET (siège)
- 790 135 420 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06790135420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 135 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 novembre 2012
- Siège social
- 24 RUE LAMARTINE, 13117, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVSO
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de DAVSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVSO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAVSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13117 MARTIGUESSiègeActif
790 135 420 00012 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4771Z
Documents juridiques de DAVSO
INPIComptes annuels de DAVSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAVSO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVSO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2015. Clôturée le 05 février 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
Jugement du 04 février 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAVSO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/15231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/15233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/55834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/14723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/09614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-10.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-12.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 01 décembre 2016 · N° 16/04348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-10.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAVSO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2012
Questions fréquentes sur DAVSO
Quel est le numéro SIREN de DAVSO ?
Le numéro SIREN de DAVSO est 790 135 420. Le SIRET de son siège social est 790 135 420 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06790135420.
Où se situe le siège social de DAVSO ?
Le siège social de DAVSO est situé 24 rue Lamartine, 13117 Martigues.
DAVSO est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVSO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVSO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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