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DAVULGA

Active
Siren442 216 776SARL74930 REIGNIER-ESERYCréée le 21 juin 2002
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVULGA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 216 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 Clo du Corti, 74930 Reignier-Esery. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de DAVULGA

Dénomination
DAVULGA
SIREN
442 216 776
SIRET (siège)
442 216 776 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61442216776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 216 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
21 juin 2002
Siège social
93 CLO DU CORTI, 74930, REIGNIER-ESERY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAVULGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVULGA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVULGA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74930 REIGNIER-ESERYSiègeFermé

    442 216 776 00017 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 454A

Documents juridiques de DAVULGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de DAVULGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVULGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVULGA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVULGA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 novembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 juillet 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 19 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/10/2008 désignant liquidateur Chatel-Louroz . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAVULGA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVULGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVULGA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/10/2008 désignant liquidateur Chatel-Louroz . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2002

Questions fréquentes sur DAVULGA

Quel est le numéro SIREN de DAVULGA ?

Le numéro SIREN de DAVULGA est 442 216 776. Le SIRET de son siège social est 442 216 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61442216776.

Où se situe le siège social de DAVULGA ?

Le siège social de DAVULGA est situé 93 Clo du Corti, 74930 Reignier-Esery.

DAVULGA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVULGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVULGA est-elle en procédure collective ?

DAVULGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 juillet 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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