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DAVY-BELUET

Active
Siren487 729 790SARL44000 NANTESCréée le 02 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVY-BELUET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 729 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Foure, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DAVY-BELUET

Dénomination
DAVY-BELUET
SIREN
487 729 790
SIRET (siège)
487 729 790 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60487729790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 729 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 décembre 2005
Siège social
36 RUE FOURE, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAVY-BELUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVY-BELUET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAVY-BELUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    487 729 790 00013 · ouvert le 02 décembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de DAVY-BELUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DAVY-BELUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVY-BELUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVY-BELUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVY-BELUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2010. Clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 15.07.2010 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVY-BELUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVY-BELUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVY-BELUET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 15.07.2010 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2005

Questions fréquentes sur DAVY-BELUET

Quel est le numéro SIREN de DAVY-BELUET ?

Le numéro SIREN de DAVY-BELUET est 487 729 790. Le SIRET de son siège social est 487 729 790 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60487729790.

Où se situe le siège social de DAVY-BELUET ?

Le siège social de DAVY-BELUET est situé 36 rue Foure, 44000 Nantes.

DAVY-BELUET est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVY-BELUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVY-BELUET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVY-BELUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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