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DAVY CHAUSSEUR

Active
Siren317 980 183SARL12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVY CHAUSSEUR est une SARL immatriculée le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 980 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Marcellin Fabre, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524E.

Fiche d'identité de DAVY CHAUSSEUR

Dénomination
DAVY CHAUSSEUR
SIREN
317 980 183
SIRET (siège)
317 980 183 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75317980183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 980 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524E
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
1 RUE MARCELLIN FABRE, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DAVY CHAUSSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAVY CHAUSSEUR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAVY CHAUSSEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeFermé

    317 980 183 00022 · ouvert le 27 avril 1983 · NAF 524E

Documents juridiques de DAVY CHAUSSEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de DAVY CHAUSSEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVY CHAUSSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVY CHAUSSEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAVY CHAUSSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVY CHAUSSEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVY CHAUSSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVY CHAUSSEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur DAVY CHAUSSEUR

Quel est le numéro SIREN de DAVY CHAUSSEUR ?

Le numéro SIREN de DAVY CHAUSSEUR est 317 980 183. Le SIRET de son siège social est 317 980 183 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75317980183.

Où se situe le siège social de DAVY CHAUSSEUR ?

Le siège social de DAVY CHAUSSEUR est situé 1 rue Marcellin Fabre, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

DAVY CHAUSSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVY CHAUSSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVY CHAUSSEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAVY CHAUSSEUR.

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