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DAVY PASCAL

Active
Siren378 829 162100029620 GUIMAECCréée le 31 juillet 1990
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAVY PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 829 162. Elle est domiciliée Bourg Guimaec, 29620 Guimaec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de DAVY PASCAL

Dénomination
DAVY PASCAL
SIREN
378 829 162
SIRET (siège)
378 829 162 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93378829162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 829 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 juillet 1990
Siège social
BOURG GUIMAEC, 29620, GUIMAEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAVY PASCAL

BOULANGERIE PATISSERIE DEBIT BOISSONS JOURNAUX

Finances de DAVY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAVY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAVY PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29620 GUIMAECSiègeActif

    378 829 162 00015 · ouvert le 16 juin 1990 · NAF 1071C

  • 22310 PLESTIN-LES-GREVESFermé

    378 829 162 00023 · ouvert le 18 juin 1991 · NAF 158C

Documents juridiques de DAVY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAVY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAVY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAVY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVY PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 juin 2017. Plan arrêté le 29 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 19 mai 2026 · publié le 26 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 05 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maitre Paul-Henri SORET 11, rue du Palais - 29000 Quimper .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2018 · publié le 27 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maitre Paul-Henri SORET 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DAVY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAVY PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2026-05-19 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-05-29 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maitre Paul-Henri SORET 11, rue du Palais - 29000 Quimper .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Juin 2017 , désignant mandataire judiciaire Maitre Paul-Henri SORET 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1990

Questions fréquentes sur DAVY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DAVY PASCAL ?

Le numéro SIREN de DAVY PASCAL est 378 829 162. Le SIRET de son siège social est 378 829 162 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93378829162.

Où se situe le siège social de DAVY PASCAL ?

Le siège social de DAVY PASCAL est situé Bourg Guimaec, 29620 Guimaec.

DAVY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVY PASCAL est-elle en procédure collective ?

DAVY PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 juin 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 29 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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