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DAVY TOITURE

Active
Siren529 908 303SARL25460 ETUPESCréée le 28 janvier 2011

4391A · Travaux de charpente

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 908 303, DAVY TOITURE est une SARL créée le 28 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue du Grand faubourg, 25460 Etupes. DAVY TOITURE relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). DAVY MACZUGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAVY TOITURE

Dénomination
DAVY TOITURE
SIREN
529 908 303
SIRET (siège)
529 908 303 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69529908303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 908 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
28 janvier 2011
Siège social
45 RUE DU GRAND FAUBOURG, 25460, ETUPES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DAVY TOITURE

CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

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Finances de DAVY TOITURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAVY TOITURE

DM

DAVY MACZUGA

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2011) · 15 ans

DM

DAVY MACZUGA

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de DAVY TOITURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    529 908 303 00017 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4391A

Documents juridiques de DAVY TOITURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Conformité de DAVY TOITURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVY TOITURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2014. Clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Maczuga Davy pour une durée de 3 ans ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 22 Février 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Juillet 2011. Infirme le jugement prononcé le 19 juillet 2011 par le TC de Belfort..

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVY TOITURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAVY TOITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAVY TOITURE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Maczuga Davy pour une durée de 3 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 19 juillet 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 22 Février 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Juillet 2011. Infirme le jugement prononcé le 19 juillet 2011 par le TC de Belfort..

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2011

Questions fréquentes sur DAVY TOITURE

Quel est le numéro SIREN de DAVY TOITURE ?

Le numéro SIREN de DAVY TOITURE est 529 908 303. Le SIRET de son siège social est 529 908 303 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69529908303.

Qui dirige DAVY TOITURE ?

DAVY TOITURE est dirigée par DAVY MACZUGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAVY TOITURE ?

Le siège social de DAVY TOITURE est situé 45 rue du Grand faubourg, 25460 Etupes.

DAVY TOITURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAVY TOITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAVY TOITURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVY TOITURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.