DAVY TOITURE
Active4391A · Travaux de charpente
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 908 303, DAVY TOITURE est une SARL créée le 28 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue du Grand faubourg, 25460 Etupes. DAVY TOITURE relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). DAVY MACZUGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAVY TOITURE
INSEE- Dénomination
- DAVY TOITURE
- SIREN
- 529 908 303
- SIRET (siège)
- 529 908 303 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69529908303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 908 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 28 janvier 2011
- Siège social
- 45 RUE DU GRAND FAUBOURG, 25460, ETUPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAVY TOITURE
CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DAVY TOITURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAVY TOITURE
INSEEÉtablissements de DAVY TOITURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25460 ETUPESSiègeActif
529 908 303 00017 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4391A
Documents juridiques de DAVY TOITURE
INPIConformité de DAVY TOITURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAVY TOITURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2014. Clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Maczuga Davy pour une durée de 3 ans ans.
Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 22 Février 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Juillet 2011. Infirme le jugement prononcé le 19 juillet 2011 par le TC de Belfort..
Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAVY TOITURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAVY TOITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAVY TOITURE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Maczuga Davy pour une durée de 3 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 19 juillet 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 22 Février 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Juillet 2011. Infirme le jugement prononcé le 19 juillet 2011 par le TC de Belfort..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 28 janvier 2011
Questions fréquentes sur DAVY TOITURE
Quel est le numéro SIREN de DAVY TOITURE ?
Le numéro SIREN de DAVY TOITURE est 529 908 303. Le SIRET de son siège social est 529 908 303 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69529908303.
Qui dirige DAVY TOITURE ?
DAVY TOITURE est dirigée par DAVY MACZUGA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAVY TOITURE ?
Le siège social de DAVY TOITURE est situé 45 rue du Grand faubourg, 25460 Etupes.
DAVY TOITURE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAVY TOITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAVY TOITURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAVY TOITURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de charpente), en France
- A.JAMES50370 BreceyCA 20,9 M€
- BELLIARD53120 GorronCA 13,9 M€
- SAPPARRART ET FILS64220 IrouleguyCA 8,4 M€
- SICOB CHARPENTE12240 RieupeyrouxCA 6,7 M€
- ARBONIS92500 Rueil-MalmaisonCA 44,4 M€
- ROUSSEAU PADIAL97600 MamoudzouCA 1,2 M€
- MATHIS67600 Muttersholtz
- SOC LAMECOL33610 CanejanCA 9,3 M€
- ASSEZAT43700 Brives-CharensacCA 1,9 M€
- MARGUERON01300 BelleyCA 12,1 M€
