DAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAYA est une 5499 immatriculée le 18 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 696 705. Son siège social est situé 5 av Leon Blum, 93190 Livry-Gargan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516E.
Fiche d'identité de DAYA
INSEE- Dénomination
- DAYA
- SIREN
- 409 696 705
- SIRET (siège)
- 409 696 705 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23409696705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 696 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 516E
- Date de création
- 18 octobre 1996
- Siège social
- 5 AV LEON BLUM, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAYA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAYA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé
409 696 705 00014 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 516E
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
409 696 705 00022 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 516E
- 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé
409 696 705 00030 · ouvert le 23 mars 1999 · NAF 516E
Documents juridiques de DAYA
INPIComptes annuels de DAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAYA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/12335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/17576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/19607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/12204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/05440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/11928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/11930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/12513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/13739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/12513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/12515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 février 2024 · N° 22/16818
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/16845
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/16818
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/03810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/16845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/06073
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2023 · N° 22/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/15489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1996
Questions fréquentes sur DAYA
Quel est le numéro SIREN de DAYA ?
Le numéro SIREN de DAYA est 409 696 705. Le SIRET de son siège social est 409 696 705 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23409696705.
Où se situe le siège social de DAYA ?
Le siège social de DAYA est situé 5 av Leon Blum, 93190 Livry-Gargan.
DAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAYA.
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