CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

DAYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2013, identifiée par le SIREN 423 571 223. Son siège social est situé 6 Che de la Rose de Mai, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. Elle est dirigée par DANIEL CONTI, gérant.

Fiche d'identité de DAYA

Dénomination
DAYA
SIREN
423 571 223
SIRET (siège)
423 571 223 00027
N° TVA intracommunautaire
FR04423571223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 571 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
14 mars 2013
Siège social
6 CHE DE LA ROSE DE MAI, 06130, GRASSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAYA

Vente a distance sur catalogue spécialisé. L'acquisition en vue de la revente de biens immobiliers tous types de transactions immobilières

Finances de DAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAYA

DC

DANIEL CONTI

Gérant

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

Établissements de DAYA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    423 571 223 00027 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 4791B

  • 06400 CANNESFermé

    423 571 223 00019 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 6831Z

  • 06400 CANNESFermé

    423 571 223 00035 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DAYA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 15 février 2001

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de DAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAYA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAYA

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  18. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : CONTI Daniel Silve

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  20. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : CONTI Daniel Silve.

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2013

Marques déposées par DAYA

DAYA est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DAYA

Quel est le numéro SIREN de DAYA ?

Le numéro SIREN de DAYA est 423 571 223. Le SIRET de son siège social est 423 571 223 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04423571223.

Qui dirige DAYA ?

DAYA est dirigée par DANIEL CONTI, gérant.

Où se situe le siège social de DAYA ?

Le siège social de DAYA est situé 6 Che de la Rose de Mai, 06130 Grasse.

DAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAYA.