DAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
DAYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2013, identifiée par le SIREN 423 571 223. Son siège social est situé 6 Che de la Rose de Mai, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. Elle est dirigée par DANIEL CONTI, gérant.
Fiche d'identité de DAYA
INSEE- Dénomination
- DAYA
- SIREN
- 423 571 223
- SIRET (siège)
- 423 571 223 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04423571223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 571 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 14 mars 2013
- Siège social
- 6 CHE DE LA ROSE DE MAI, 06130, GRASSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DAYA
Vente a distance sur catalogue spécialisé. L'acquisition en vue de la revente de biens immobiliers tous types de transactions immobilières
Finances de DAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAYA
INSEEÉtablissements de DAYA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
423 571 223 00027 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 4791B
- 06400 CANNESFermé
423 571 223 00019 · ouvert le 06 juillet 1999 · NAF 6831Z
- 06400 CANNESFermé
423 571 223 00035 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DAYA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAYA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/12335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/17576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/19607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/12204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/05440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/11928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/11930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/12513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/13739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/12513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/12515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 29 février 2024 · N° 22/16818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/16845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/16818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/03810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/16845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 mai 2023 · N° 23/06073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2023 · N° 22/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/15489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAYA
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : CONTI Daniel Silve
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : CONTI Daniel Silve.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 14 mars 2013
Marques déposées par DAYA
INPIDAYA est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDAYA, L'IMMOBILIER HAUTE DEFINITION. Parce-que chaque image compte, une vidéo peut tout changer!
N° 3880220 · Déposée le 07 décembre 2011 · Marque verbale
Classes 35, 36 · expirée le 07 décembre 2021
- Marque expiréeTHE JEWELLER OF REAL ESTATE
N° 3331924 · Déposée le 28 décembre 2004 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 28 décembre 2014
- Marque expiréeCD Le Joaillier de l'Immobilier ...
N° 3194460 · Déposée le 18 novembre 2002 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 42 · expirée le 18 novembre 2012
- Marque expiréeATRIUM CONSULTANTS AMBASSADOR OF RARE ESTATE IN THE WORLD
N° 3152845 · Déposée le 11 mars 2002 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 11 mars 2012
- Marque expiréeDEMEURES DE CARACTERE POUR HABITER L'HISTOIRE
N° 3109574 · Déposée le 04 juillet 2001 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 04 juillet 2011
- Marque expiréeL'AGENCE DES REZ-DE-JARDINS
N° 99806257 · Déposée le 03 août 1999 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 03 août 2019
- Marque expiréeCP CALIFORNIE PRESTIGE IMMOBILIER
N° 99805427 · Déposée le 29 juillet 1999 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 29 juillet 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DAYA
Quel est le numéro SIREN de DAYA ?
Le numéro SIREN de DAYA est 423 571 223. Le SIRET de son siège social est 423 571 223 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04423571223.
Qui dirige DAYA ?
DAYA est dirigée par DANIEL CONTI, gérant.
Où se situe le siège social de DAYA ?
Le siège social de DAYA est situé 6 Che de la Rose de Mai, 06130 Grasse.
DAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAYA.
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