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DAYA

Active
Siren529 342 008SCI69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 01 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2011, identifiée par le SIREN 529 342 008. Elle est domiciliée 40 Che du Monteiller, 69250 Neuville-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HALIMA FADAI, autre.

Fiche d'identité de DAYA

Dénomination
DAYA
SIREN
529 342 008
SIRET (siège)
529 342 008 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42529342008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 342 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2011
Siège social
40 CHE DU MONTEILLER, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAYA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAYA

HF

HALIMA FADAI

Autre

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

DR

DAYA REMILI

Autre

Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans

Établissements de DAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeActif

    529 342 008 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de DAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAYA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur DAYA

Quel est le numéro SIREN de DAYA ?

Le numéro SIREN de DAYA est 529 342 008. Le SIRET de son siège social est 529 342 008 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42529342008.

Qui dirige DAYA ?

DAYA est dirigée par HALIMA FADAI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAYA ?

Le siège social de DAYA est situé 40 Che du Monteiller, 69250 Neuville-sur-Saone.

DAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAYA.

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