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DAYA

Active
Siren993 227 420SCI95100 ArgenteuilCréée le 05 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAYA est une SCI immatriculée le 5 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 227 420. Elle est domiciliée 24 RUE Rene Briand, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Dayabarane SIVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAYA

Dénomination
DAYA
SIREN
993 227 420
SIRET (siège)
993 227 420 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91993227420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 227 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
24 RUE Rene Briand, 95100, Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAYA

L'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAYA

DS

Dayabarane SIVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

NS

Nicolas SIVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

SC

Sylvie CLOVIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

MS

Mélanie SIVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeActif

    993 227 420 00011 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAYA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-10-23

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur DAYA

Quel est le numéro SIREN de DAYA ?

Le numéro SIREN de DAYA est 993 227 420. Le SIRET de son siège social est 993 227 420 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91993227420.

Qui dirige DAYA ?

DAYA est dirigée par Dayabarane SIVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAYA ?

Le siège social de DAYA est situé 24 RUE Rene Briand, 95100 Argenteuil.

DAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAYA.

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