DAYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAYAN est une SARL immatriculée le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 711 735. Son siège social est situé 3 av Lenine, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.
Fiche d'identité de DAYAN
INSEE- Dénomination
- DAYAN
- SIREN
- 442 711 735
- SIRET (siège)
- 442 711 735 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62442711735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 711 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 3 AV LENINE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DAYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAYAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAYAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeFermé
442 711 735 00013 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 514C
Documents juridiques de DAYAN
INPIComptes annuels de DAYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAYAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/32559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/17049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/17048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/17430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06571
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00284
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/15240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024F00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026046840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025037713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/09800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/14520
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/03802
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00912
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00786
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/37570
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F02775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00137
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/08403
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04599
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/81784
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00551
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04102
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00071
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/81414
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/05543
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/04538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/81991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/08822
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2023043045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025080047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2024079093
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 20/06835
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/06581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 27 août 2025 · N° 23/00486
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 11 août 2025 · N° 25/04400
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025040611
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025039222
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F02317
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° J2023000224
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2025013276
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025033582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10624
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Décision du 29 avril 2025 · N° 2024F02464
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2025020699
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2025024265
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16/01838
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Décision du 16 février 2018 · N° 16/08757
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Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/05260
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Décision du 22 janvier 2018 · N° 15/07426
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 22 janvier 2018 · N° 15/07142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 septembre 2017 · N° 13/04735
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Décision du 07 juin 2017 · N° 16/03297
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 03 mai 2017 · N° 15/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/13942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2017 · N° 15/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15/08765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 juin 2015 · N° 14/14788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 1997 · N° 96-83.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1997 · N° 96-81.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAYAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur DAYAN
Quel est le numéro SIREN de DAYAN ?
Le numéro SIREN de DAYAN est 442 711 735. Le SIRET de son siège social est 442 711 735 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62442711735.
Où se situe le siège social de DAYAN ?
Le siège social de DAYAN est situé 3 av Lenine, 93200 Saint-Denis.
DAYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAYAN.
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